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Nouvelle boite aux lettres Place du Marché :

 boite aux lettres

 


 

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Mesures contre la Grippe Aviaire et l'Influenza Aviaire

 

L'épidémie de grippe aviaire (virus H5N8) se propage rapidement dans le Sud Ouest de la France.

Le recensement de tous les propriétaires d'oiseaux, à l'exception de ceux qui sont "détenus en permanence à l'intérieur de locaux" est obligatoire par la Mairie. 

Le Maire doit tenir à disposition du préfet la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de la commune de St Germain du Plain.

Sont concernés tous les "détenteurs non commerciaux" de volailles (basse-cours)ou d'autres oiseaux élevés en extérieur. 

Formulaire Cerfa à remplir 15472*01 et à déposer à la Mairie .

Lien vers le formulaire


 

 Nouvelle importante en Saône et Loire:

Commune de Saint Germain du Plain

Arrêté du 15 Décembre portant reconnaissance d'état de catastrophe naturelle pour la période du 01 Avril 2019 au 30 Juin 2019

 


 

Enquête INSEE

 


 

Informations diverses

Mesures de soutien économique pour toutes les entreprises

 
Elections au CNRACL du 01 au 15 Mars 2021

 Arrêtés municipaux et préfectoraux 

 

Arrêté abrogeant l'arrêté du 28/11-dérogation pour l'exercice de la chasse

Arrêté portant sur les périodes d'ouverture et conditions de chasse -campagne 2020/2021

Arrêté N°BSCD/2020/237 relatif au port du masque, mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus Covid 19 dans le département de Saône et Loire

Décret N°2020-1294-mesures générales pour faire face à l'épidémie COVID 19-état d'urgence sanitaire

Arrêté BSCD levant les restrictions d'eau

Arrêté dérogatoire -Fermeture du parc et du stade du Bourg entre 22h et 6h

Arrêté préfectoral Modification de l'arrêté préfectoral définissant les points d'eau -mesures visant à éviter la pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmaceutiques et adjuvants

 Arrêté N°71-2020-12-21-001 portant modification sur l'exercice de la pêche en eau douce en Saône et Loire

 Liste des communes de lutte obligatoire contre le scolyte

Arrêté n°2020-716 relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun

 


 

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

 

Renseignements sur les inscriptions

INSCRIPTIONS ÉCOLES

Fiche de renseignements à compléter

INSCRIPTIONS GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Fiche de liaison à compléter

Fiche de renseignements à compléter

Règlement intérieur 

  

 

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